Selon l'université de Laval au canada :
"Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, soit parce que:
- L’œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d’auteur (Hors catégorie)
- Le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre
- Le droit d’auteur a expiré"
La médiathèque de Plougonvelin vous propose de découvrir les sites suivant qui proposent des oeuvres tombées dans le domaine public :
LE SITE DES PARTITIONS LIBRES DE DROITS
Les trouvailles de Georgette (Trésors du domaine public et des licences libres : une sélection de la bibliothèque Georges Brassens, Paris 14e)
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Vous trouverez ici la notice d'information quant à vos droits à la consultation et la modification de vos données personnelles. |
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→ Vous pouvez télécharger ici un formulaire d'inscription pour les vacanciers (pour 4 semaines). Il est à rapporter signé à la médiathèque avec le règlement ( espèce ou CB).
